I. RAISON SOCIALE, BUT, SIÈGE
Art. 1
Sous la raison sociale "Les Amis du Château de Gruyères" est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L'association a pour but :
- de promouvoir le Château de Gruyères ;
- de faciliter l'acquisition d'œuvres d'art ou d'objets destinés à compléter ses collections ;
- de participer financièrement aux rénovations d’œuvres ou d’objets de ses collections ;
- de soutenir le Château de Gruyères d'une manière générale dans toutes ses activités.
Art. 3
L'association a son siège à Gruyères.
II. MEMBRES
Art. 4
L'association est composée :
a) des membres qui s'acquittent de la cotisation annuelle ;
b) des donateurs particuliers.
III. ORGANES
Art. 5
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale, composée des membres cotisants et des donateurs ;
b) le comité, composé de 3 à 11 membres ;
c) deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 6
a) L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par année par les soins du comité qui fixe l'ordre du jour. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou sur demande de 9 membres au minimum.
b) L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le/la président(e) départage les voix. Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
c) La représentation de membres absents n'est pas admise.
d) La convocation à une assemblée générale est adressée, par voie électronique ou sous simple pli, 10 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour figure dans la convocation.
Art. 7
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
a) la nomination du président et du comité ;
b) l'approbation du procès-verbal, du rapport du président et des vérificateurs des comptes ;
c) l'adoption et la révision des statuts ;
d) la nomination des vérificateurs des comptes et du suppléant ;
e) la fixation des cotisations ;
f) la dissolution de l'association.
V. COMITÉ
Art. 8
Le président et les membres du comité sont élus pour une période de trois ans. Le comité s'organise et se constitue lui-même.
Le comité est obligatoirement formé d’un/e président(e), d’un/e vice-président(e), d’un/e trésorier(e) et d’un/e secrétaire. La fonction de vice-président peut être combinée à une autre fonction.
Le comité est rééligible.
Art. 9
Le comité a les compétences suivantes :
a) la gestion et l'administration de l'association ;
b) la gestion financière courante ;
c) l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ;
d) le président représente l'association au Conseil de Fondation.
VI. VÉRIFICATEURS DES COMPTES
Art. 10
L'assemblée générale nomme les vérificateurs des comptes et le suppléant parmi les membres. Ils sont élus pour une période de 3 ans. Ils ne sont pas rééligibles.
La période comptable s’étend du 1er juillet au 31 juin.
VII. DISPOSITIONS FINALES
Art. 11
Les ressources de l'association sont :
a) les cotisations des membres ;
b) les dons, les subventions et autres legs ;
c) les produits d'actions diverses.
Art. 12
Le comité est juge de tous les cas non prévus par les présents statuts et ses décisions deviennent définitives par la sanction de l'assemblée générale suivante.
Art. 13
L'association est engagée par la signature collective à deux du/de la président(e) ou du/de la vice-président(e), avec celle du/de la trésorier(e), ou du/de la secrétaire. Le/la vice-président(e) ne peut signer qu’à un seul titre.
Art. 14
En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'attribution de l'actif à la Fondation du Château de Gruyères.
Art. 15
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à Gruyères le 16 octobre 2025. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Le président : Brian HOFER
La secrétaire : Nicole BRUGGER